{"id":4414,"date":"2025-05-16T15:14:57","date_gmt":"2025-05-16T13:14:57","guid":{"rendered":"https:\/\/netceed.com\/fr\/news\/bead-baba-compliance-guide-what-broadband-providers-need-to-know-for-u-s-infrastructure-projects\/"},"modified":"2025-09-19T10:55:49","modified_gmt":"2025-09-19T08:55:49","slug":"bead-baba-compliance-guide-what-broadband-providers-need-to-know-for-u-s-infrastructure-projects","status":"publish","type":"news","link":"https:\/\/netceed.com\/fr\/news\/bead-baba-compliance-guide-what-broadband-providers-need-to-know-for-u-s-infrastructure-projects\/","title":{"rendered":"Guide de conformit\u00e9 BEAD & BABA : Ce que les fournisseurs de services \u00e0 large bande doivent savoir pour les projets d’infrastructure aux \u00c9tats-Unis"},"content":{"rendered":"

Introduction<\/h3>\n

La BABA et la BAA visent toutes deux \u00e0 soutenir la production nationale. La BABA repr\u00e9sente une extension significative des exigences \u00ab Buy America \u00bb, s’appliquant \u00e0 un plus large \u00e9ventail de projets et imposant des r\u00e8gles plus strictes en mati\u00e8re de contenu national pour les programmes f\u00e9d\u00e9raux d’aide financi\u00e8re li\u00e9s aux infrastructures.<\/p>\n

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Aspect<\/div>\n
BABA (Build America, Buy America Act)<\/div>\n
BAA (Buy American Act)<\/div>\n<\/div>\n
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Objectif<\/div>\n
Garantir que les projets d’infrastructure financ\u00e9s par le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral utilisent des mat\u00e9riaux produits localement.<\/div>\n
Exiger que les achats du gouvernement am\u00e9ricain privil\u00e9gient les produits fabriqu\u00e9s aux \u00c9tats-Unis.<\/div>\n<\/div>\n
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Champ d’application<\/div>\n
Se concentre sur les projets d’infrastructure financ\u00e9s par une aide financi\u00e8re f\u00e9d\u00e9rale.<\/div>\n
Couvre l’achat f\u00e9d\u00e9ral de biens, de fournitures et de mat\u00e9riaux.<\/div>\n<\/div>\n
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Couverture des mat\u00e9riaux<\/div>\n
S’applique aux mat\u00e9riaux de construction, au fer, \u00e0 l’acier, aux produits manufactur\u00e9s et autres.<\/div>\n
S’applique aux mat\u00e9riaux et aux produits manufactur\u00e9s destin\u00e9s \u00e0 l’usage du gouvernement.<\/div>\n<\/div>\n
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Application<\/div>\n
Les agences sont tenues de mettre en \u0153uvre et de faire respecter les normes Buy America.<\/div>\n
La conformit\u00e9 est contr\u00f4l\u00e9e par le biais de r\u00e8gles f\u00e9d\u00e9rales en mati\u00e8re de march\u00e9s publics et d’audits.<\/div>\n<\/div>\n
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Cadre juridique<\/div>\n
\u00c9tabli en vertu de la loi sur les investissements dans les infrastructures et l’emploi (2021).<\/div>\n
Initialement \u00e9tabli en vertu de la loi Buy American Act (1933).<\/div>\n<\/div>\n
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Accords internationaux<\/div>\n
G\u00e9n\u00e9ralement plus stricts et moins flexibles en mati\u00e8re d’exemptions commerciales internationales.<\/div>\n
Permet des exemptions dans le cadre d’accords commerciaux tels que l’AMP de l’OMC et les ALE.<\/div>\n<\/div>\n
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P\u00e9riode d’application<\/div>\n
Applicable aux projets post\u00e9rieurs \u00e0 2021 dans le cadre de la loi sur les investissements dans les infrastructures et l’emploi.<\/div>\n
R\u00e9glementation en vigueur depuis 1933, avec des modifications au fil du temps.<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n

Les b\u00e9n\u00e9ficiaires et sous-b\u00e9n\u00e9ficiaires du programme BEAD sont tenus de se conformer \u00e0 la BABA. La conformit\u00e9 doit \u00eatre assur\u00e9e avant l’installation ou l’utilisation du produit dans le cadre du projet.<\/p>\n

Des normes sp\u00e9cifiques doivent \u00eatre respect\u00e9es afin de garantir que les produits sont fabriqu\u00e9s aux \u00c9tats-Unis. Pour les produits en fer et en acier, l’ensemble du processus de fabrication, de la fusion \u00e0 l’application des rev\u00eatements, doit avoir lieu aux \u00c9tats-Unis. Pour les autres produits manufactur\u00e9s, deux exigences principales s’appliquent. Premi\u00e8rement, le produit doit \u00eatre fabriqu\u00e9 aux \u00c9tats-Unis. Deuxi\u00e8mement, plus de 55 % du co\u00fbt total de ses composants doit provenir de pi\u00e8ces extraites, produites ou fabriqu\u00e9es aux \u00c9tats-Unis. Il peut y avoir des exceptions si d’autres normes d\u00e9j\u00e0 en place atteignent ou d\u00e9passent ce pourcentage. La m\u00eame r\u00e8gle s’applique aux mat\u00e9riaux de construction : toutes les \u00e9tapes de fabrication doivent avoir lieu aux \u00c9tats-Unis. Les co\u00fbts des logiciels, les d\u00e9penses de R&D et les co\u00fbts de main-d’\u0153uvre ne sont pas inclus dans ce calcul.<\/p>\n

Les b\u00e9n\u00e9ficiaires et sous-b\u00e9n\u00e9ficiaires du programme BEAD sont tenus de se conformer \u00e0 la BABA. La conformit\u00e9 doit \u00eatre assur\u00e9e avant l’installation ou l’utilisation du produit dans le cadre du projet.<\/p>\n

Des normes sp\u00e9cifiques doivent \u00eatre respect\u00e9es afin de garantir que les produits sont fabriqu\u00e9s aux \u00c9tats-Unis. Pour les produits sid\u00e9rurgiques, l’ensemble du processus de fabrication, de la fusion \u00e0 l’application des rev\u00eatements, doit avoir lieu aux \u00c9tats-Unis. Pour les autres produits manufactur\u00e9s, deux exigences principales s’appliquent. Premi\u00e8rement, le produit doit \u00eatre fabriqu\u00e9 aux \u00c9tats-Unis. Deuxi\u00e8mement, plus de 55 % du co\u00fbt total de ses composants doit provenir de pi\u00e8ces extraites, produites ou fabriqu\u00e9es aux \u00c9tats-Unis. Il peut y avoir des exceptions si d’autres normes d\u00e9j\u00e0 en place atteignent ou d\u00e9passent ce pourcentage. La m\u00eame r\u00e8gle s’applique aux mat\u00e9riaux de construction : toutes les \u00e9tapes de fabrication doivent avoir lieu aux \u00c9tats-Unis. Les co\u00fbts des logiciels, les d\u00e9penses de R&D et les co\u00fbts de main-d’\u0153uvre ne sont pas inclus dans ce calcul.<\/p>\n

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Sch\u00e9ma du r\u00e9seau<\/h3>\n

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Exemptions<\/h3>\n

En vertu de l’article 70914 de la loi BABA, le minist\u00e8re du Commerce (DOC) peut d\u00e9roger \u00e0 l’obligation d’utiliser des mat\u00e9riaux nationaux dans des cas sp\u00e9cifiques. Cela peut se produire si l’application de la pr\u00e9f\u00e9rence n’est pas dans l’int\u00e9r\u00eat public, si les mat\u00e9riaux ne sont pas disponibles aux \u00c9tats-Unis en quantit\u00e9 ou en qualit\u00e9 suffisante, ou si l’utilisation de mat\u00e9riaux nationaux entra\u00eenerait une augmentation des co\u00fbts du projet de plus de 25 %.<\/p>\n

Outils<\/strong><\/h3>\n

Les outils et \u00e9quipements utilis\u00e9s pour r\u00e9aliser les travaux de construction dans le cadre d’un projet BEAD ne doivent pas n\u00e9cessairement \u00eatre conformes \u00e0 la norme BABA. La pr\u00e9f\u00e9rence Buy America s’applique uniquement aux articles consomm\u00e9s, incorpor\u00e9s ou fix\u00e9s \u00e0 un projet d’infrastructure.<\/p>\n

Le minist\u00e8re du Commerce (DOC) indique que les d\u00e9penses consacr\u00e9es \u00e0 la fibre optique et aux c\u00e2bles \u00e0 fibre optique pourraient d\u00e9passer les investissements dans d’autres \u00e9quipements pour le programme tribal de connectivit\u00e9 \u00e0 large bande (TBCP). Afin de garantir un approvisionnement constant en mat\u00e9riaux conformes, le DOC propose de lever la pr\u00e9f\u00e9rence Buy America pour certains composants non optiques utilis\u00e9s dans la production de fibre optique. Cette d\u00e9rogation autorise sp\u00e9cifiquement la fabrication de connecteurs de c\u00e2bles \u00e0 fibres optiques<\/strong> en dehors des \u00c9tats-Unis et respecte les normes \u00e9tablies par le Bureau de la gestion et du budget (OMB). En outre, l’Administration nationale des t\u00e9l\u00e9communications et de l’information (NTIA) cherche \u00e9galement \u00e0 lever la pr\u00e9f\u00e9rence Buy America pour les c\u00e2bles \u00e0 fibres optiques sous-marins non r\u00e9p\u00e9t\u00e9s<\/strong>, invoquant un manque d’approvisionnement national pour certains projets tribaux. Toutefois, les assemblages de c\u00e2bles doivent \u00eatre fabriqu\u00e9s avec des c\u00e2bles conformes \u00e0 la norme BABA.<\/p>\n

Produits \u00e9lectroniques manufactur\u00e9s<\/strong><\/h3>\n

La pr\u00e9f\u00e9rence \u00ab Buy America \u00bb peut \u00eatre lev\u00e9e pour la plupart des \u00e9quipements \u00e9lectroniques, y compris les ONT\/ONU combin\u00e9s, les passerelles r\u00e9sidentielles et autres appareils similaires.<\/p>\n

\u00c9quipement optique passif<\/strong><\/h3>\n

La plupart des \u00e9quipements optiques passifs, notamment les s\u00e9parateurs, multiplexeurs, d\u00e9multiplexeurs, d\u00e9rivateurs, coupleurs directionnels, connecteurs, filtres optiques, att\u00e9nuateurs et multiplexeurs \u00e0 r\u00e9partition en longueur d’onde, sont fabriqu\u00e9s \u00e0 l’\u00e9tranger. Cette cat\u00e9gorie d’\u00e9quipements repr\u00e9sente un faible pourcentage des d\u00e9penses totales consacr\u00e9es aux r\u00e9seaux. En cons\u00e9quence, le minist\u00e8re du Commerce (DOC) propose de lever la pr\u00e9f\u00e9rence Buy America pour les \u00e9quipements optiques passifs.<\/p>\n

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Champ d’application de BABA<\/h2>\n

Produits \u00e9lectroniques manufactur\u00e9s<\/strong><\/p>\n

La NTIA envisage de lever les exigences de la pr\u00e9f\u00e9rence Buy America pour tous les produits \u00e9lectroniques manufactur\u00e9s, \u00e0 quelques exceptions pr\u00e8s. Certains articles devront peut-\u00eatre encore \u00eatre fabriqu\u00e9s aux \u00c9tats-Unis, mais 55 % du co\u00fbt de leurs composants ne devra pas n\u00e9cessairement provenir des \u00c9tats-Unis.<\/p>\n